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- Question écrite n° 85409 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 14/02/2006
- justice - conseils de prud'hommes - fonctionnement. Bobigny.
- Question écrite n° 87195 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- outre-mer - communes - zones rurales. classement. calendrier.
- Question écrite n° 35015 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/03/2004
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 92190 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 18/04/2006
- système pénitentiaire - détenus - accès aux soins.
- Question écrite n° 39485 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 18/05/2004
- transports aériens - politiques communautaires - harmonisation.
- Question écrite n° 8265 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 09/12/2002
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 80820 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/12/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - conventions illicites. poursuites judiciaires. statistiques.
- Question écrite n° 54479 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 28/12/2004
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 112947 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- recherche - océanographie - exploration maritime. moyens. audit. conclusions.
- Question écrite n° 32993 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique extérieure - aide au développement - Haïti.
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