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- Question écrite n° 95979 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 06/06/2006
- professions sociales - enfants - éducateurs. revendications.
- Question écrite n° 2952 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 16/09/2002
- frontaliers - enfants - scolarisation en Belgique. bourses. attribution.
- Question écrite n° 117899 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 06/02/2007
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - cimetières. entretien. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 98268 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 35793 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 16/03/2004
- publicité - télécopie - usage abusif.
- Question écrite n° 116004 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 65848 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 24/05/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 30224 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 15/12/2003
- droit pénal - code pénal - secret professionnel. application. réglementation.
- Question écrite n° 41728 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 22/06/2004
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - terrains privés. réglementation.
- Question écrite n° 42945 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 06/07/2004
- donations et successions - successions - exécution testamentaire. procédure.
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