978645 résultats trouvés
- Question écrite n° 18206 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 12/05/2003
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 19419 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 02/06/2003
- enseignement : personnel - non-enseignants - frais de déplacement. remboursement.
- Question orale sans débat n° 584 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/01/2004
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 9299 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 23/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 73839 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/09/2005
- fonction publique territoriale - catégorie C - stages. modalités.
- Question écrite n° 86201 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 21/02/2006
- communes - mines et carrières - affaissements miniers. indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 5815 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/11/2002
- sécurité publique - police et gendarmerie - lieutenants titulaires du diplôme d'officier de police judiciaire. rémunérations. disparités.
- Question écrite n° 6387 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 11/11/2002
- produits dangereux - amiante - normes. établissements accueillant des enfants.
- Question écrite n° 56858 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/02/2005
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement. frais de procédure. réglementation.
- Question écrite n° 92311 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. maisons de retraite.
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