978645 résultats trouvés
- Question écrite n° 66946 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- énergie et carburants - carburants - défiscalisation. commerçants sédentaires. tournées commerciales.
- Question écrite n° 27398 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/10/2003
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. champ d'application.
- Question écrite n° 85593 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/02/2006
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 11943 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 10/02/2003
- fonction publique territoriale - personnel - revendications.
- Question écrite n° 31643 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 13/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation en CREPS. prise en compte.
- Question écrite n° 62569 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/04/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 123133 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- santé - troubles du sommeil - lutte et prévention.
- Question écrite n° 53816 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 110656 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/11/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 109574 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement secondaire - statistiques - coût de la scolarité.
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