Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°201 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 22/04/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°571 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Cardo - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°213 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°88558 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°424 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°2 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de Mme Zimmermann - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°262 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°178 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Simon et Garraud - Article 15 ter - Tombe
Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 31/10/2005; Amendement de M. Novelli - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°29 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2006; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 5 - Retiré avant séance