Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°250 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Lassalle - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°227 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°224 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°30 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 13/04/2005; Amendement de M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°416 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°16 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Nicolas - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°82 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°110 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de Mmes Hélène Mignon, Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mmes Adam, Guinchard, Génisson, M. Bonrepaux et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°89192 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°104 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Brard, M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 18 - Rejeté