Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°106 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°99 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°908 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 49 BIS - Non renseigné
Amendement n°295 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de Mme David, M. Durand, Mme Lignières-Cassou, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°253 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. de Courson - Article 15 - Retiré
Amendement n°32 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 21/02/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - AVANT L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°149 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°555 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Lurel et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°843 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Almont - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°41 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 26/05/2005; Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 9 - Non renseigné