994356 résultats trouvés
- Question écrite n° 85524 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 72136 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 09/08/2005
- transports - politique des transports - agence de financement des infrastructures de transport de France. missions. perspectives.
- Question écrite n° 30674 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 22/12/2003
- santé - politique de la santé - urgences médicales. perspectives.
- Question écrite n° 25498 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 29/09/2003
- urbanisme - déclaration de travaux - transformation d'immeubles. aires de stationnement.
- Question écrite n° 117372 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 24299 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/09/2003
- communes - maires - nouveaux résidants. fichiers immobiliers. mise à jour.
- Question écrite n° 3379 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 23/09/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 100004 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 18/07/2006
- sociétés - sociétés civiles immobilières - SCI familiales. réglementation.
- Question écrite n° 83048 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- impôts et taxes - taxe sur les logements vacants - statistiques.
- Question écrite n° 12606 de M. David Habib
- Date de dépôt : 24/02/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. décrets d'application. publication.
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