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- Question écrite n° 87320 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 28/02/2006
- emploi - contrats première embauche - champ d'application.
- Question écrite n° 72788 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 06/09/2005
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités.
- Question écrite n° 10880 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 27/01/2003
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 81926 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/12/2005
- donations et successions - droits de mutation - transmission d'entreprises.
- Question écrite n° 47926 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 05/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 71324 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 26/07/2005
- politique extérieure - ex-Yougoslavie - crimes contre l'humanité et crimes de guerre. jugements. perspectives.
- Question écrite n° 6687 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 18/11/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 44503 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 27/07/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités.
- Question écrite n° 77841 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 15/11/2005
- associations - FNDVA - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 60054 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/03/2005
- santé - épidémies - système de prévention. bilan et perspectives.
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