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- Question écrite n° 5778 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 20/02/2018
- syndicats - Poursuites disciplinaires et pénales envers les syndicalistes - Poursuites disciplinaires et pénales envers les syndicalistes
- Question écrite n° 5710 de M. Thierry Michels
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5745 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5637 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5604 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5572 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- élevage - Difficultés du secteur de la viande bovine - Difficultés du secteur de la viande bovine
- Question écrite n° 5761 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5688 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- patrimoine culturel - Suppression avis conforme des architectes des bâtiments de France - Suppression avis conforme des architectes des bâtiments de France
- Question écrite n° 5620 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 20/02/2018
- environnement - Effets pervers de la réglementation sur les sacs plastiques - Effets pervers de la réglementation sur les sacs plastiques
- Question écrite n° 5655 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôt sur les sociétés - Prise en compte de l'annulation de la taxe sur les dividendes des entreprises - Prise en compte de l'annulation de la taxe sur les dividendes des entreprises
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