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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Périco Légasse, journaliste.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 mai 2018
Date de séance : 24/05/2018
  1. 1. Accord France-Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
  2. 2. Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
  3. 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stanislas Bosch-Chomont, Amazon.fr manager public policy, et de M. Frédéric Duval, délégué général d'Amazon France.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
  2. Examen du rapport pour observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904).
  3. Éventuellement, nomination de rapporteur ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  5. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/05/2018
  1. – Nomination d'un rapporteur;
  2. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 24/05/2018
  1. – Audition commune des syndicats d'infirmiers :
  2. • Fédération nationale des infirmiers (FNI) - M. Daniel Guillerm, vice-président
  3. • Convergence infirmière (CI) – Mme Catherine Kirnidis, présidente
  4. • Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) – Mme Catherine Kirnidis, présidente
  5. • Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) – Mme Elisabeth Maylié, présidente, et Mme Françoise Pacchioli, présidente ONSIL Rhône-Alpes
N° 983 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Date de dépôt : 24/05/2018
Voir le dossier (Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
N° 984 - Rapport de M. Raphaël Gauvain la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.
Date de dépôt : 24/05/2018
Voir le dossier (Entreprises : protection du secret des affaires)
Question au Gouvernement n° 910 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 24/05/2018
aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
Question au Gouvernement n° 901 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 24/05/2018
enseignement supérieur - premiers résultats de Parcoursup - premiers résultats de Parcoursup