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- N° 977 - Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2))
- N° 980 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
- Voir le dossier (Règlement du budget 2017)
- Question au Gouvernement n° 897 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 23/05/2018
- maladies - maladie du soda - maladie du soda
- Question au Gouvernement n° 888 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 23/05/2018
- aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
- Question au Gouvernement n° 894 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 23/05/2018
- politique sociale - politique en matière d'aide sociale - politique en matière d'aide sociale
- Question au Gouvernement n° 885 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 23/05/2018
- aménagement du territoire - lutte contre les inégalités dans les territoires - lutte contre les inégalités dans les territoires
- Question au Gouvernement n° 891 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 23/05/2018
- commerce et artisanat - fermeture de magasins du groupe Carrefour - fermeture de magasins du groupe Carrefour
- Question au Gouvernement n° 898 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/05/2018
- régime social des indépendants - réforme du régime social des intendants - réforme du régime social des intendants
- Question au Gouvernement n° 889 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 23/05/2018
- aménagement du territoire - lutte contre les inégalités dans les territoires - lutte contre les inégalités dans les territoires
- Question au Gouvernement n° 886 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 23/05/2018
- sécurité routière - abaissement de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - abaissement de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
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