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N° 977 - Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Etude d'impact: Voir le dossier (Pouvoirs publics : démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 976 - Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Etude d'impact: Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable, efficace)
N° 982 - Rapport d'information de Mme Émilie Cariou déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infactions fiscales)
N° 975 - Avis de Mme Sylvie Charrière sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 23/05/2018
N° 981 - Avis de Mme Graziella Melchior sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 974 - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les fausses informations)
N° 978 - Avis de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre les fausses informations)
N° 976 - Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace: Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable, efficace)
N° 979 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Liberté de choisir son avenir professionnel (délégation aux droits des femmes))