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Amendement n° 1021 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Le Fur - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 488 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Galut - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 483 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 15/07/2014; Amendement de M. Woerth - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 48 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 592 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 164 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Meunier - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 336 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Deflesselles et M. Poisson - Après l'article 30 A - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 272 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale, M. Galut et Mme Berger - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1602 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Bies, M. Plisson, rapporteur et M. Cottel - Article 48 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 57 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 12/02/2013; Amendement de M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, M. Douillet, M. Darmanin, M. Chrétien, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Breton, M. Gérard, M. Abad et M. Poisson - Article 20 TER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)