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Amendement n° 112 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Fasquelle - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 842 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Vautrin et M. Abad - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 3351 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Wauquiez - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 66 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 14 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128: Date de dépôt : 14/01/2016; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 3 - FORMATION PROFESSIONNELLE - Lecture texte CMP - n° 1813: Date de dépôt : 26/02/2014; Amendement de M. Gille - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 404 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de M. Eckert - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 195 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Heinrich et M. Cherpion - Après l'article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 90 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 11/01/2013; Amendement de M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Giacobbi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 49 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de M. Chanteguet - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)