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Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 11/02/2016; Amendement de M. Gosselin, M. Mariton, M. Jacquat, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goujon, M. Marsaud, M. Vitel, M. Aboud, M. Tétart, M. Sermier, Mme Grosskost, M. Verchère, M. Moreau, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Furst, M. Salen, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Myard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Vautrin et M. Reiss - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 288 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 2604 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, M. Goasdoué, Mme Le Dissez, M. Lesage et M. Potier - Article 80 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 30 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili et M. Mamère - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 112 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Saddier, M. Ginesy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 63 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 4001 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Charroux - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 94 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de Mme Sas, M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac et M. Roumegas - Après l'article 18 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 287 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 260 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Dufau, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)