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- Question écrite n° 700 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/08/2017
- fonction publique hospitalière - Membres techniques d'équipage au sein des SMUR - Membres techniques d'équipage au sein des SMUR
- Question écrite n° 735 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 15/08/2017
- santé - Gestion de crise fipronil - Gestion de crise fipronil
- Question écrite n° 678 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 15/08/2017
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- Question écrite n° 732 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/08/2017
- régime social des indépendants - Conséquences de la suppression du RSI pour les indépendants - Conséquences de la suppression du RSI pour les indépendants
- Question écrite n° 707 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 15/08/2017
- immigration - Procédure d'accueil des migrants dans les communes - Procédure d'accueil des migrants dans les communes
- Question écrite n° 675 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/08/2017
- assurance maladie maternité - Mise en place du congé maternité unique - Mise en place du congé maternité unique
- Question écrite n° 723 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 15/08/2017
- police - Conditions d'emploi des personnels de la police nationale dans le Var - Conditions d'emploi des personnels de la police nationale dans le Var
- Question écrite n° 693 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/08/2017
- établissements de santé - Baisses tarifaires imagerie médicale - Baisses tarifaires imagerie médicale
- Question écrite n° 668 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 15/08/2017
- agriculture - PAC 2018 - PAC 2018
- Question écrite n° 714 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 15/08/2017
- mer et littoral - Quel avenir pour la SNSM ? - Quel avenir pour la SNSM ?
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