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- Question écrite n° 728 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 15/08/2017
- professions de santé - Orthophonistes hospitaliers - Orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 663 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/08/2017
- agriculture - Financement de l'ICHN - Financement de l'ICHN
- Question écrite n° 698 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 15/08/2017
- fonction publique hospitalière - Continuité des services publics aux urgences - Continuité des services publics aux urgences
- Question écrite n° 744 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 15/08/2017
- travail - Versement d'une prime de risque - Versement d'une prime de risque
- Question écrite n° 689 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 15/08/2017
- enseignement - Fermetures de classes en zone rurale durant le quinquennat - Fermetures de classes en zone rurale durant le quinquennat
- Question écrite n° 702 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 15/08/2017
- fonctionnaires et agents publics - Préfets mis en disponibilité ou hors-cadre - Préfets mis en disponibilité ou hors-cadre
- Question écrite n° 670 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/08/2017
- agriculture - Respect de l'engagement de l'État sur les paiements de l'ICHN - Respect de l'engagement de l'État sur les paiements de l'ICHN
- Question écrite n° 737 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 15/08/2017
- santé - Vaccination obligatoire - Vaccination obligatoire
- Question écrite n° 734 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/08/2017
- santé - Ambulanciers - Ambulanciers
- Question écrite n° 709 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2017
- impôt sur le revenu - Demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés - Demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés
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