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- Question écrite n° 774 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2017
- santé - Financement et pilotage du troisième plan national maladies rares - Financement et pilotage du troisième plan national maladies rares
- Question écrite n° 749 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 22/08/2017
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- Date de dépôt : 22/08/2017
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- Question écrite n° 769 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 22/08/2017
- politique sociale - Lieux de vie et d'accueil - Lieux de vie et d'accueil
- Question écrite n° 752 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 22/08/2017
- emploi et activité - Contrat aidés - Contrat aidés
- Question écrite n° 778 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 22/08/2017
- urbanisme - Application loi SRU outre-mer - Application loi SRU outre-mer
- Question écrite n° 759 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2017
- handicapés - Quatrième plan autisme, auxilliaires de vie scolaire. - Quatrième plan autisme, auxilliaires de vie scolaire.
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