Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°25 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°334 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°336 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°136 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 03/06/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°204 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 12 quater - Adopté
Amendement n°193 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°227 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Fourgous - APRÈS L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°51 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gremetz, Bocquet et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°61 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 26/06/2006; Amendement de M. Le Fur - APRÈS L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°52 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de M. Vercamer - Article PREMIER - Rejeté