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- N° 972 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui
- Date de dépôt : 22/05/2018
- Voir le dossier (Société : interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA))
- N° 973 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018
- Date de dépôt : 22/05/2018
- Voir le dossier (Pouvoirs publics ; activité des délégués de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018)
- Question écrite n° 8446 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 22/05/2018
- emploi et activité - Avenir du site PSA Saint-Ouen - Avenir du site PSA Saint-Ouen
- Question écrite n° 8413 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/05/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge du transport pour les personnes très âgées - Prise en charge du transport pour les personnes très âgées
- Question écrite n° 8600 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 22/05/2018
- sécurité routière - Limitation vitesse à 80 km/heure - Limitation vitesse à 80 km/heure
- Question écrite n° 8570 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/05/2018
- professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques de série - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques de série
- Question écrite n° 8462 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 22/05/2018
- enseignement secondaire - Enseignement des langues anciennes - Enseignement des langues anciennes
- Question écrite n° 8529 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 22/05/2018
- outre-mer - Leucose bovine - Leucose bovine
- Question écrite n° 8497 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/05/2018
- impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs
- Question écrite n° 8510 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 22/05/2018
- logement - Aides à la pierre - Aides à la pierre
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