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Question au Gouvernement n° 1985 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/03/2005
papiers d'identité - sécurité - biométrie. perspectives.
Question écrite n° 115771 de M. Gérard Hamel
Date de dépôt : 16/01/2007
formation professionnelle - contrats d'apprentissage - congés de maladie. conséquences.
Question écrite n° 94793 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 16/05/2006
impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
Question écrite n° 84227 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 31/01/2006
formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
Question écrite n° 61889 de M. Gilles Cocquempot
Date de dépôt : 05/04/2005
sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. mise en place.
Question écrite n° 76846 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 01/11/2005
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
Question écrite n° 36692 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 30/03/2004
enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - remplacement.
Question écrite n° 5479 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
Date de dépôt : 28/10/2002
bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'État.
Question écrite n° 67652 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 21/06/2005
énergie et carburants - Charbonnages de France - filiales. perspectives.
Question écrite n° 20561 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 23/06/2003
marchés financiers - Bourse - sociétés cotées. communication des résultats. réglementation.