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Question écrite n° 38190 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 27/04/2004
animaux - chiens - société centrale canine. financement.
Question écrite n° 80009 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 06/12/2005
enseignement : personnel - contractuels et vacataires - statut.
Question écrite n° 53015 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 07/12/2004
professions de santé - orthophonistes - formation.
Question écrite n° 62920 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 12/04/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 3142 de M. François Baroin
Date de dépôt : 23/09/2002
emploi - jeunes - insertion professionnelle. programme TRACE. perspectives.
Question écrite n° 75657 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 18/10/2005
tourisme et loisirs - ports de plaisance - scooters des mers. immatriculation.
Question écrite n° 103295 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 05/09/2006
animaux - chiens - races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention.
Question écrite n° 16645 de Mme Nadine Morano
Date de dépôt : 14/04/2003
professions sociales - familles d'accueil - revendications.
Question écrite n° 6803 de M. Marc Joulaud
Date de dépôt : 18/11/2002
logement - ANAH - financement.
Question écrite n° 6111 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 04/11/2002
ministères et secrétariats d'État - budget : personnel - rémunérations. statistiques.