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Question écrite n° 75494 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 11/10/2005
fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - personnel. revendications.
Question au Gouvernement n° 3119 de M. Yves Simon
Date de dépôt : 21/12/2006
logement - politique du logement - perspectives.
Question écrite n° 76048 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 18/10/2005
ministères et secrétariats d'État - culture et communication : structures administratives - commission de terminologie et de néologie - missions - bilan et statistiques.
Question écrite n° 50370 de M. Jean-Paul Anciaux
Date de dépôt : 09/11/2004
agriculture - PAC - prairies permanentes. réglementation.
Question écrite n° 43337 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 06/07/2004
sécurité publique - plans de prévention des risques - loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 87891 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 07/03/2006
enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 23673 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 18/08/2003
associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 100074 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 18/07/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord - bénéfice de campagne double.
Question écrite n° 34550 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 02/03/2004
tourisme et loisirs - stations de montagne - équipements. tapis roulants. sécurité.
Question écrite n° 117080 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 30/01/2007
sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage. perspectives.