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- Question écrite n° 5749 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 04/11/2002
- banques et établissements financiers - PEA et contrats d'assurance vie - transfert d'établissement. simplification.
- Question écrite n° 46526 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 14/09/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 14861 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 24/03/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de retraite.
- Question écrite n° 95251 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 23/05/2006
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. élections.
- Question écrite n° 87046 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. Bretagne.
- Question écrite n° 50133 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/11/2004
- logement : aides et prêts - allocations de logement - bénéficiaires. couples divorcés.
- Question écrite n° 64582 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 10/05/2005
- voirie - A 63 - programme paysage et développement. financement.
- Question écrite n° 112348 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 12/12/2006
- agriculture - riziculture - plan végétal pour l'environnement. éligibilité. perspectives.
- Question écrite n° 101907 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/08/2006
- mort - pompes funèbres - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 30691 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
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