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- Question écrite n° 115119 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 02/01/2007
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - statut.
- Question écrite n° 101900 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/08/2006
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 61240 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 29/03/2005
- outre-mer - enseignement maternel et primaire - statistiques.
- Question écrite n° 48427 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 12/10/2004
- baux - baux d'habitation - loyers. montant. conséquences.
- Question écrite n° 59133 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2005
- élevage - maladies du bétail - vache folle. extension. caprins.
- Question écrite n° 39180 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/05/2004
- communes - conseillers municipaux - délibérations. comptes rendus. diffusion. support. réglementation.
- Question écrite n° 80480 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 13/12/2005
- justice - indemnisation des victimes - délais.
- Question écrite n° 7133 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/11/2002
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 91501 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 11/04/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 66063 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/05/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - trafic. Internet. lutte et prévention.
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