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- Question écrite n° 88950 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/03/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 11258 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/02/2003
- sécurité routière - radars - systèmes de détection. interdiction.
- Question écrite n° 97039 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 37437 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 13/04/2004
- santé - sida - campagne de sensibilisation. perspectives.
- Question écrite n° 27599 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 03/11/2003
- taxes parafiscales - taxe au profit du développement des industries de l'ameublement - champ d'application.
- Question écrite n° 104783 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/09/2006
- politique extérieure - aide médicale - Croix-Rouge. convention pluriannuelle. contenu. financement.
- Question écrite n° 29528 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 01/12/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - football. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 2346 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 09/09/2002
- marchés publics - collectivités territoriales - code des marchés publics. réglementation.
- Question écrite n° 28840 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 24/11/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 62351 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 12/04/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
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