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- Question au Gouvernement n° 527 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 03/04/2003
- agriculture - exploitants - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 107748 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/10/2006
- justice - tribunaux administratifs et cours administratives d'appel - magistrats. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 66563 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - fonctionnement. moyens.
- Question écrite n° 112576 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 88404 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 14/03/2006
- patrimoine culturel - lieux de mémoire - Voie sacrée. Verdun. perspectives.
- Question écrite n° 3644 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 30/09/2002
- commerce extérieur - exportations - organismes de soutien. subventions. perspectives.
- Question écrite n° 56842 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 01/02/2005
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - pied diabétique.
- Question écrite n° 43304 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 06/07/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 8114 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - écoles de sages-femmes. directeurs. rémunérations.
- Question écrite n° 25209 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant. bénéficiaires.
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