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- Question écrite n° 93598 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 09/05/2006
- papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
- Question écrite n° 80882 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/12/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation.
- Question écrite n° 48859 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 19/10/2004
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 56725 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/02/2005
- entreprises - création - sondage. conclusions.
- Question écrite n° 1317 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/08/2002
- commerce et artisanat - emploi - aides de l'État.
- Question écrite n° 101932 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/08/2006
- communes - maires - moyens. délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 61914 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 05/04/2005
- fonction publique hospitalière - cadres adjoints - revendications.
- Question écrite n° 85320 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enseignement supérieur - étudiants - UFR STAPS. Montpellier. revendications.
- Question écrite n° 37803 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 20/04/2004
- défense - armée - soldats ayant participé à l'intervention en Iraq. conséquences pathologiques. statistiques.
- Question écrite n° 7146 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/11/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - gendarmerie.
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