Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°38 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°412 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°64 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°61 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°783 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. BRAOUEZEC, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. GREMETZ et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 60 TER - Non renseigné
Amendement n°375 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Lasbordes - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°315 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 24/02/2005; Amendement de M. CHRIST - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°229 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°6 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. Dubernard, Evin et les commissaires membres du groupe Socialiste - Article 17 - Adopté
Amendement n°23 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 09/12/2005; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné