Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°8 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 31/05/2005; Amendement de M. BALKANY - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°237 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Chartier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°92 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°193 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Raison - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°211 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Poignant - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°150 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°38 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°1 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de M. Fromion - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°489 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de Mme Boutin - Article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°32 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 30/11/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Méhaignerie - Article 21 - Retiré