Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°277 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 ter - Tombe
Amendement n°119 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 5 - Adopté
Amendement n°36 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de Mme TABAROT, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°93790 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°3 - CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES - (n° 2061): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de MM. MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI, Jean-Louis DUMONT, CARCENAC, DREYFUS, IDIART, TERRASSE, BOURGUIGNON, BALLIGAND, Éric BESSON et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°11 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 ter A - Adopté
Amendement n°225 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de Mme Guinchard et les membres du groupe Socialiste - Article 45 - Rejeté
Amendement n°308 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 23/02/2005; Amendement de MM. FERRAND, BRIAND, CALVET, CINIERI, CORTADE, COUVE, ESTROSI, FRANCINA, Mme FRANCO, MM. Maurice GIRO, GODFRAIN, GRAND, GUIBAL, HÉRIAUD, JEANJEAN, Mme JOISSAINS-MASINI, MM. LANDRAIN, LE NAY, MARITON, Philippe-Armand MARTIN, Mme MARTINEZ, M. MOURRUT, Mme PONS, MM. QUENTIN, REISS, SADDIER, SCHREINER, VACHET et WEBER - ARTICLE 120 - Non renseigné
Amendement n°136 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°41 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 24/06/2005; Amendement de M. Schreiner - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné