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- Question écrite n° 105905 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations.
- Question écrite n° 69920 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 12/07/2005
- politique extérieure - enfants - enlèvement. convention de La Haye. application.
- Question écrite n° 12344 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 17/02/2003
- arts et spectacles - salles de cinéma - multiplexes. nombre de places. réglementation.
- Question écrite n° 116688 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/01/2007
- ésotérisme - sectes - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 106146 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 10/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille commémorative AFN. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 85627 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 31166 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 22/12/2003
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 65338 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 17/05/2005
- État - décentralisation - conséquences. enseignement. techniciens et ouvriers de service. représentants syndicaux.
- Question écrite n° 17268 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/04/2003
- donations et successions - droits de succession - procédure de dation en paiement. bilan.
- Question écrite n° 14711 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/03/2003
- politique extérieure - Algérie - cimetières. rapatriés et harkis. accès.
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