994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 98515 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 27/06/2006
- travail - licenciement pour inaptitude physique - réglementation.
- Question écrite n° 93104 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 25/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 53934 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 21/12/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie.
- Question écrite n° 15518 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/03/2003
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - financement.
- Question écrite n° 54887 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 04/01/2005
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 102978 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- fonctionnaires et agents publics - formation professionnelle - développement durable. perspectives.
- Question écrite n° 50529 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 09/11/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification. égalité des sexes. application.
- Question écrite n° 115730 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 25836 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/10/2003
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - primes au mérite. perspectives.
- Question écrite n° 2190 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 02/09/2002
- collectivités territoriales - finances - dépôts au Trésor public. encours moyen. statistiques.
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