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- Question écrite n° 75757 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 18/10/2005
- entreprises - PME - politique fiscale. zones rurales.
- Question écrite n° 95957 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- santé - politique de la santé - maladies psychiatriques. prise en charge.
- Question écrite n° 38848 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 11/05/2004
- transports ferroviaires - indemnisation - retards des trains. dessertes régionales. perspectives.
- Question écrite n° 74416 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/09/2005
- retraites : généralités - pensions de réversion - traitement des dossiers. délais.
- Question écrite n° 30778 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 22/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 119569 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/02/2007
- saisies et sûretés - hypothèques - prêt viager hypothécaire. perspectives.
- Question écrite n° 77064 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 01/11/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 97720 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 20/06/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 109539 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 95650 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 30/05/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
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