978645 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 28 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 09/10/2002
- entreprises - création - aides de l'État.
- Question écrite n° 92253 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 18/04/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 109393 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - moyens mis à disposition. réglementation.
- Question écrite n° 123172 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/05/2007
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 50398 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 09/11/2004
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications.
- Question écrite n° 36121 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 23/03/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
- Question écrite n° 107737 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 24/10/2006
- politique économique - prélèvements obligatoires - hausse. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 34874 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 02/03/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - gendarmerie. indemnité de sujétion spéciale. revalorisation.
- Question écrite n° 70924 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/07/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - allégement. champ d'application.
- Question écrite n° 47607 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- retraites : généralités - réforme - décrets d'application. publication.
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