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- Question écrite n° 120146 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - stagiaires. statistiques.
- Question écrite n° 5064 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 21/10/2002
- justice - fonctionnement - juges de proximité. exercice de la profession.
- Question écrite n° 54233 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 21/12/2004
- transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - financement. perspectives.
- Question écrite n° 59628 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/03/2005
- sécurité routière - signalisation - voies. matérialisation.
- Question écrite n° 56415 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/02/2005
- automobiles et cycles - sécurité routière - autoroutes. uniformisation des vitesses. perspectives.
- Question orale sans débat n° 361 de Mme Chantal Bourragué
- Date de dépôt : 26/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. enseignement.
- Question écrite n° 23873 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- enseignement - politique de l'éducation - coût. écoles primaires.
- Question écrite n° 97338 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2814 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 15/06/2006
- enseignement secondaire - baccalauréat - organisation. égalité des chances.
- Question écrite n° 95612 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 30/05/2006
- santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
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