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- Date de dépôt : 27/09/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Chine.
- Question écrite n° 25443 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 29/09/2003
- État - décentralisation - perspectives. fiscalité locale.
- Question écrite n° 86659 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 84987 de M. Étienne Mourrut
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- Question écrite n° 78583 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 122618 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 01/05/2007
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- Question écrite n° 24392 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/09/2003
- transports routiers - transports scolaires - handicapés. marchés publics. réglementation.
- Question écrite n° 109690 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/11/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 107070 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
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