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Amendement n° 117 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 27/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 50 - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 423 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 14/04/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 3 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de Mme de La Raudière - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Amendement n° 119 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 81 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 06/07/2016; Amendement de M. Bompard - Article 18 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 288 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2988 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 66 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3855: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac et M. Caresche - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 946 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Poisson, M. Abad, M. Ollier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Saddier et M. Cinieri - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 386 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Sauvadet, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)