994356 résultats trouvés
- Question écrite n° 89268 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 21/03/2006
- communes - commerce et artisanat - droit de préemption. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 66206 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 31/05/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 55936 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 25/01/2005
- baux - HLM - surloyers. réglementation.
- Question écrite n° 95791 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/05/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 56438 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/2005
- système pénitentiaire - détenus - réinsertion. perspectives.
- Question écrite n° 97682 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/06/2006
- impôt de solidarité sur la fortune - assiette - retraite du combattant. réglementation.
- Question écrite n° 83458 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - stages préparatoires à l'installation. financement.
- Question écrite n° 52099 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 30/11/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 104194 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 19/09/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revendications.
- Question écrite n° 114468 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- État - Constitution - article 72 alinéa 4. expérimentation - statistiques.
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