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- Question écrite n° 103633 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 12/09/2006
- presse et livres - maisons d'édition - concurrence. vente en ligne.
- Question écrite n° 9499 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/12/2002
- travail - travail clandestin - lutte et prévention.
- Question écrite n° 90523 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 28/03/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 37219 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 06/04/2004
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 122381 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 24/04/2007
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignants. réforme. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 110222 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 14/11/2006
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 7002 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/11/2002
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - instances consultatives. multiplicité.
- Question écrite n° 7802 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 02/12/2002
- défense - appel de préparation à la défense - organisation.
- Question écrite n° 8624 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 16/12/2002
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 39444 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 18/05/2004
- ventes et échanges - ventes par correspondance - protection des consommateurs.
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