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Question au Gouvernement n° 821 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 12/04/2018
religions et cultes - discours du Président de la République devant les évêques de France - discours du Président de la République devant les évêques de France
Question au Gouvernement n° 819 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 12/04/2018
établissements de santé - situation des services d'urgences hospitalières - situation des services d'urgences hospitalières
Question au Gouvernement n° 816 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 12/04/2018
enseignement - accompagnement des élèves handicapés - accompagnement des élèves handicapés
Question au Gouvernement n° 809 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 12/04/2018
impôt sur le revenu - prélèvement de l'impôt à la source - prélèvement de l'impôt à la source
Question au Gouvernement n° 822 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 12/04/2018
énergie et carburants - développement de la méthanisation - développement de la méthanisation
Question au Gouvernement n° 813 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 12/04/2018
ordre public - intervention des forces de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités - intervention des forces de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
Question au Gouvernement n° 810 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 12/04/2018
ordre public - évacuation de Notre-Dame-des-Landes - évacuation de Notre-Dame-des-Landes
Question au Gouvernement n° 817 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 12/04/2018
transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question au Gouvernement n° 814 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 12/04/2018
enseignement - niveau des élèves en expression écrite - niveau des élèves en expression écrite
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 avril 2018
Date de séance : 11/04/2018
  1. 1. Nouveau pacte ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance