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Question au Gouvernement n° 794 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 11/04/2018
politique extérieure - attaques chimiques en Syrie - attaques chimiques en Syrie
Question au Gouvernement n° 807 de M. Jean-François Cesarini
Date de dépôt : 11/04/2018
numérique - lutte contre la fracture numérique - lutte contre la fracture numérique
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 avril 2018
Date de séance : 10/04/2018
  1. 1. Nouveau pacte ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 10/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, du professeur Jérôme Salomon, et de Mr Thierry Paux, sous-directeur de la Veille et sécurité sanitaire, de la Direction générale de la santé (DGS).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 10/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général, de Mme Fany Molin, sous-directrice de la Sécurité sanitaire des aliments, et de Mme Marie-Pierre Donguy, chef de la Mission des urgences sanitaires, de la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des Lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'Union de la sécurité
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 10/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Salvat, directeur général délégué, Pôle recherche et référence, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la Direction de l'évaluation des risques, santé alimentation, et de Mme Alima Marie, directrice de Cabinet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/04/2018
  1. – Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (Mme Véronique LOUWAGIE, présidente, et M. Romain GRAU, rapporteur)
  2. – Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte PEYROL et M. Christophe BOUILLON, co rapporteurs)
  3. – Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, co-rapporteurs)
  4. – Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (MM. Marc LE FUR et Laurent SAINT-MARTIN, co-rapporteurs)