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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 avril 2018
Date de séance : 10/04/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Nouveau pacte ferroviaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  2. • À 9 heures :
  3. Audition de :
  4. – Mme Christelle de BATZ, secrétaire générale du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
  5. – Mme Nathalie DROSS-LEJARD, déléguée aux employeurs publics et partenaires nationaux du FIPHFP
  6. • À 10 heures :
  7. Audition de Mme Dominique GILLOT, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Compte rendu de réunion n° 6 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Date de réunion : 10/04/2018
  1. À 9 heures :
  2. « Budget participatif l'exemple islandais »
  3. Visioconférence avec :
  4. - M. Robert Bjarnason, président de la fondation « Citizens » en Islande,
  5. - Mme Unnur Margrét Arnardóttir, responsable des projets participatifs citoyens de la ville de Reykjavik (Better Reykjavik)
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 809) (Mme Paula Forteza, rapporteure)
N° 859 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
Question écrite n° 7360 de M. Laurent Saint-Martin
Date de dépôt : 10/04/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable à la filière équestre - Taux de TVA applicable à la filière équestre
Question écrite n° 7319 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 10/04/2018
professions de santé - Cotisation maladie pédicures-podologues - Cotisation maladie pédicures-podologues
Question écrite n° 7287 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 10/04/2018
mort et décès - Déduction frais d'obsèques au réel - Déduction frais d'obsèques au réel