Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 526 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 08/08/2017; eau et assainissement - Compétence eau et assainissement - Compétence eau et assainissement
Question écrite n° 494 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/08/2017; aménagement du territoire - Canal Seine-Nord Europe - Canal Seine-Nord Europe
Question écrite n° 461 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 08/08/2017; administration - Modalités de mise en œuvre des mesures de simplification administrative - Modalités de mise en œuvre des mesures de simplification administrative
Question écrite n° 607 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 08/08/2017; professions de santé - Enjeux de la profession de masseur-kinésithérapeute pour l'accès aux soins - Enjeux de la profession de masseur-kinésithérapeute pour l'accès aux soins
Question écrite n° 542 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 08/08/2017; enseignement supérieur - Manque de places dans les universités françaises - Manque de places dans les universités françaises
Question écrite n° 577 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 08/08/2017; ordre public - Moyens matériels et humains des forces de l'ordre - Moyens matériels et humains des forces de l'ordre
Question écrite n° 658 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 08/08/2017; Union européenne - Candidatures de Lille et Paris pour l'accueil de deux agences européennes - Candidatures de Lille et Paris pour l'accueil de deux agences européennes
Question écrite n° 625 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 08/08/2017; santé - Extension de l'obligation vaccinale - Extension de l'obligation vaccinale
Question écrite n° 593 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 08/08/2017; police - Conditions de travail des policiers - Conditions de travail des policiers
Question écrite n° 517 de M. Buon Tan: Date de dépôt : 08/08/2017; commerce et artisanat - Travail du dimance - Zones commerciales - Travail du dimance - Zones commerciales