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Question écrite n° 610 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 08/08/2017
professions de santé - Technicien dentaire équin - Validation d'acquis d'expérience - Technicien dentaire équin - Validation d'acquis d'expérience
Question écrite n° 645 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/08/2017
sécurité sociale - Assurance vieillesse des parents au foyer - Assurance vieillesse des parents au foyer
Question écrite n° 504 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/08/2017
assurance complémentaire - Conservation couverture complémentaire santé en cas de liquidation judiciaire - Conservation couverture complémentaire santé en cas de liquidation judiciaire
Question écrite n° 472 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Les dysfonctionnements du logiciel Osiris - Les dysfonctionnements du logiciel Osiris
Question écrite n° 539 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 08/08/2017
enseignement maternel et primaire - Application du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 - Application du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
Question écrite n° 659 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 08/08/2017
Union européenne - État des lieux de l'attribution des subventions du FSE - État des lieux de l'attribution des subventions du FSE
Question écrite n° 626 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 08/08/2017
santé - Informations concernant la reconstruction mammaire - Informations concernant la reconstruction mammaire
Question écrite n° 594 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 08/08/2017
police - Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) - Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT)
Question écrite n° 518 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 08/08/2017
communes - Démarches administratives programme « lait scolaire » - Démarches administratives programme « lait scolaire »
Question écrite n° 488 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Répartition des aides de la PAC - Répartition des aides de la PAC