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Question écrite n° 636 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 08/08/2017
santé - 3ème Plan national maladies rares - 3ème Plan national maladies rares
Question écrite n° 571 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 08/08/2017
numérique - Couverture numérique et téléphonique du territoire - Couverture numérique et téléphonique du territoire
Question écrite n° 465 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Crédits de la PAC - Crédits de la PAC
Question écrite n° 652 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 08/08/2017
tourisme et loisirs - Cadre juridique des contrats de location d'emplacements de mobile-homes - Cadre juridique des contrats de location d'emplacements de mobile-homes
Question écrite n° 511 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 08/08/2017
collectivités territoriales - Mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales » - Mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales »
Question écrite n° 546 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 08/08/2017
famille - Difficulté d'adoption à l'international - Difficulté d'adoption à l'international
Question écrite n° 481 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - PAC - Agriculture - PAC - Agriculture
Question écrite n° 562 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 08/08/2017
logement - Aides personnalisées au logement - Taxe d'habitation - Aides personnalisées au logement - Taxe d'habitation
Question écrite n° 629 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 08/08/2017
santé - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 597 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 08/08/2017
postes - Fermetures des bureaux de postes - Fermetures des bureaux de postes