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- Question écrite n° 73976 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 41591 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 15/06/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 117860 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 30999 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 22/12/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.
- Question écrite n° 41960 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 22/06/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 59731 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 08/03/2005
- commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
- Question écrite n° 88649 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 14/03/2006
- aménagement du territoire - contrats de pays - financement. perspectives.
- Question écrite n° 107399 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/10/2006
- emploi - chèque emploi service universel - champ d'application.
- Question écrite n° 61230 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement : personnel - enseignants - sans affectation. coût.
- Question écrite n° 88361 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/03/2006
- élections et référendums - élections municipales - éligibilité. réglementation.
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