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- Question écrite n° 46457 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 14/09/2004
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - réglementation.
- Question écrite n° 8122 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 09/12/2002
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 16473 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/04/2003
- politique extérieure - francophonie - journée internationale de la francophonie. bilan.
- Question écrite n° 60488 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 15/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 95210 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 23/05/2006
- enseignement : personnel - assistants pédagogiques - statut.
- Question écrite n° 18490 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 19/05/2003
- impôts locaux - surtaxe sur les eaux minérales - calcul. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 78507 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 22/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - écologie : budget - crédits pour 2006.
- Question écrite n° 7854 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 02/12/2002
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
- Question au Gouvernement n° 1938 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 09/03/2005
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 110893 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 21/11/2006
- retraites : généralités - réforme - harmonisation entre les régimes. perspectives.
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