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- Question écrite n° 76620 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 25/10/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 64165 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/05/2005
- TVA - taux - travaux de sauvegarde du patrimoine.
- Question écrite n° 24931 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 15/09/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 116176 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 88458 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question orale sans débat n° 1346 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 20/12/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. perspectives.
- Question écrite n° 56305 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/01/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 73226 de M. André Santini
- Date de dépôt : 13/09/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - cimetière marin de Mers el-Kébir.
- Question écrite n° 11699 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 10/02/2003
- famille - veuvage - revendications.
- Question écrite n° 46457 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 14/09/2004
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - réglementation.
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